Naissance/Reconnaissance

Naissance

Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger.

- Vous avez la possibilité de déclarer la naissance dans un délai de 30 jours maximum. Il convient au parent de nationalité française de déclarer son enfant auprès du consulat général de France.

- Passé le délai de 30 jours, une transcription est effectuée sur la base d’une copie intégrale de l’acte de naissance libanais (Wathikat wilada) établi par les autorités locales.
Pour ce faire, il convient de présenter :

TOUS LES DOCUMENTS LIBANAIS DOIVENT ÊTRE TRADUITS PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTÉ ET LES TRADUCTIONS DOIVENT COMPORTER LES LÉGALISATIONS SUIVANTES : CELLE DU NOTAIRE LIBANAIS QUI CERTIFIE LA SIGNATURE DU TRADUCTEUR, CELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE LIBANAIS QUI CERTIFIE LA SIGNATURE DU NOTAIRE ET CELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Reconnaissance

Si les parents ne sont pas mariés, il leur est recommandé de venir reconnaître conjointement leur(s) enfant(s) avant la naissance ou de dresser l’acte de naissance dans les 30 jours avec la présence des deux parents.

Dernière modification : 10/06/2016

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