Liste électorale consulaire

1er janvier 2006 : le droit électoral change...
... avec la liste électorale consulaire

1. Le droit électoral à l’étranger devient plus simple

Jusqu’à présent, deux listes électorales existaient à l’étranger :
- l’une, dans tous les consulats et les ambassades pourvues d’une section consulaire, pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
- l’autre, dans certains consulats ou ambassades érigés en centres de vote pour l’élection du Président de la République et le référendum.

Les modalités d’inscription sur ces deux listes étaient différentes. Un(e) Français(e) pouvait être inscrit(e) sur l’une et pas sur l’autre. Ce système était source de confusion. C’est pourquoi, la loi n° 2005-821 du 20 juillet 2005 a créé la liste électorale consulaire à partir du 1er janvier 2006.

2. Le nouveau dispositif électoral à l’étranger

A partir du 1er janvier 2006, il n’existera plus qu’une liste électorale unique dans chaque consulat et ambassade pourvue d’une section consulaire. Elle servira de support unique à tous les scrutins organisés à l’étranger :
- élection de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
- élection du Président de la République et référendum.

Les modalités d’inscription sur la liste électorale consulaire sont détaillées dans la notice : L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France.

La loi du 20 juillet 2005 transfère l’inscription des Français(e) figurant sur une des deux listes existant aujourd’hui, sur la nouvelle liste électorale consulaire, sans formalité à accomplir quelle que soit votre situation. En effet vous pouvez vous trouver dans un des trois cas suivants :

  • A. Vous êtes inscrit(e), à la fois, sur la liste électorale pour l’élection de l’Assemblée des Français à l’étranger et sur la liste de centre de vote (pour élire le Président de la République et participer au référendum) : rien ne change pour vous.
  • B. Vous êtes inscrit(e) uniquement sur la liste de centre de vote : vous pourrez désormais participer à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
  • C. Vous êtes inscrit(e) uniquement sur la liste pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger : votre situation sera différente selon que vous êtes ou non, en même temps inscrit(e) sur une liste électorale en France :
    • 1. Si vous n’êtes pas inscrit(e) en France : vous pourrez désormais participer à l’élection du Président de la République et au référendum à l’étranger.
    • 2. Si vous êtes inscrit(e) en France : vous continuerez à voter en France à tous les scrutins et, à l’étranger, seulement pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Dans tous les cas, vous n’aurez rien à faire : la vérification de l’inscription sur une liste électorale en France est effectuée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Vous pourrez, l’année prochaine, effectuer d’autres choix.

3. Résumé

Les possibilités offertes à un Français après le 1er janvier 2006 se résument comme suit :

Le Français inscrit sur la liste électorale consulaire participe à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et, en outre, selon le cas...

  • s’il n’est pas inscrit en France :
    • il vote, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République et le référendum.
  • s’il est inscrit en France, il doit choisir entre deux possibilités :
    • soit voter, à l’étranger, pour l’élection du Président de la République et le référendum et, en France, pour toutes les
      autres élections (1).
    • soit voter, uniquement en France, pour toutes les élections (2).

(1) Elections législatives, régionales, cantonales, municipales ; élections européennes.
(2) Election du Président de la République ; élections législatives, régionales, cantonales, municipales ; élections européennes ; référendum.

Dernière modification : 22/03/2006

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