Les institutions françaises

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

Jacques Chirac, cinquième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 1995 puis réélu le 5 mai 2002.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). Jean-Pierre Raffarin a été nommé Premier ministre le 6 mai 2002.

www.premier-ministre.gouv.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

• Le Sénat est élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2001.

• L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat

> Le Sénat comprend 321 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 2001 :

• Groupe Union pour la Majorité Présidentielle : 95
• Groupe socialiste : 83
• Groupe de l’Union centriste : 53
• Groupe des Républicains et Indépendants : 41
• Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 20
• Groupe communiste, républicain et citoyen : 23
• Non inscrits : 6

www.senat.fr

L’Assemblée nationale

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Photo : F. de La Mure / M.A.E.
L’Assemblée Nationale (Paris).

> L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 09 et 16 juin 2002

• Groupe Union pour la Majorité Présidentielle : 356 (+ 9 apparentés)
• Groupe socialiste : 140 (+ 1 apparenté)
• Groupe Union pour la Démocratie française : 27 (+ 2 apparentés)
• Groupe député-e-s communistes et républicains : 22
• Députés n’appartenant à aucun groupe : 20

www.assemblee-nationale.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

> Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

> Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :

• les contraventions jugées par le Tribunal de police,
• les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
• les crimes par la Cour d’assises (seule instance avec un jury populaire, dont les décisions ne peuvent être contestées en appel).

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

www.justice.gouv.fr
www.conseil-etat.fr

Hymne et devise

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est Liberté, Égalité, Fraternité.

Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

La Défense nationale

En 2000, le budget de la Défense s’élève à 28,66 milliards d’euros (188 milliards de francs), soit 2,05 % du produit intérieur brut (PIB) et 11,29 % du budget de l’État.

En vue de construire une défense européenne crédible, le président de la République française, chef des armées par la Constitution, a annoncé en février 1996 d’importantes réformes dans le secteur de la défense :

• professionnalisation progressive des armées, dont les effectifs passeront à 350 000 hommes en 2002,
• adaptation du potentiel industriel et technologique français, qui devra désormais s’inscrire très largement dans un contexte européen,
• suppression du service national remplacé par un volontariat,
• la dissuasion nucléaire, qui reste l’élément fondamental de la stratégie de défense française, est désormais appelée à revêtir une dimension européenne accrue,
• confirmation de l’engagement de la France au sein du Corps européen de Défense.

Les effectifs des forces armées françaises s’élèvent, en 2001, à 516 112 personnes militaires et civiles, se répartissant ainsi :

• 219 538 dans l’armée de terre
• 70 802 dans l’armée de l’air
• 59 450 dans la marine
• 100 358 dans la gendarmerie
• 65 964 dans les services communs (santé, action sociale...).

www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 23/09/2003

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