Journée nationale de la Qualité - Haute Autorité de Santé (France) - Ministère de la Santé publique (Liban) - Beyrouth - Hôtel Bristol (8/05/2006)

Monsieur le Ministre,
Messieurs les Députés,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand plaisir d’être parmi vous pour ce qui marque une volonté commune de la France et du Liban de renouer un partenariat institutionnel dans le domaine de la santé, ce secteur stratégique pour notre coopération et porteur à la fois d’intérêts majeurs pour le développement du Liban.

Notre coopération dans le domaine de la santé est riche et variée.

Elle se décline en quatre volets :
le premier est institutionnel et technique. Il s’agit de la coopération entre établissements hospitaliers. Notre stratégie vise à soutenir des partenariats approfondis impliquant au Liban des hôpitaux de référence, à la dimension francophone marquée. Ces grands établissements, sur leur zone régionale, peuvent ensuite démultiplier localement les formations dispensées par les hôpitaux français partenaires, vers des établissements libanais de taille inférieure, afin de créer un effet de dissémination des bonnes pratiques ;
le deuxième volet est universitaire. La France soutient les formations universitaires francophones médicales, perpétuant et consolidant au Liban une tradition de l’enseignement de la médecine à la française, dont l’excellent niveau a de tout temps forcé l’estime et la considération ;
le troisième est scientifique, et votre réunion est pour moi l’occasion de rappeler que les sciences de la vie et la santé humaine constituent le premier domaine de la coopération scientifique entre la France et le Liban. Ces échanges scientifiques sont soutenus conjointement par les gouvernements français et libanais ;
le dernier est institutionnel et se situe au niveau des praticiens professionnels.
Je me réfère ici à la coopération très nourrie entre les ordres de praticiens (médecine, pharmacie, physiothérapie) ou les sociétés savantes et professionnelles, nationales ou bilatérales (odontologie, cardiologie, anesthésie-réanimation et autres), qui concourent à faire du domaine de la santé, le premier secteur de notre coopération bilatérale en termes de volume d’échanges.

Ces dernières années pourtant, la coopération avec le Ministère libanais de la Santé Publique avait marqué le pas, pour différentes raisons, et le contraste était devenu saisissant entre la vitalité de notre coopération, déployée selon ces différentes composantes, et l’absence de coopération institutionnelle au niveau national.

Le Ministre de la Santé et moi-même avons constaté, pour la regretter, cette carence. Nous avons réfléchi à la manière de relancer les coopérations institutionnelles. C’est pourquoi je me réjouis de ces états généraux d’aujourd’hui, première étape qui sera bientôt concrétisée par la signature d’un accord entre la Haute Autorité de la Santé Française, représentée ici par son directeur M. Alain Coulomb, que je salue, et le Ministère de la Santé du Liban.

La question de l’accès aux soins les plus efficaces, qui sont de plus en plus coûteux, se pose de nos jours avec une acuité sans cesse croissante, tant en raison de l’émergence de normes éthiques plus exigeantes que du progrès des technologies médicales.

L’accès aux soins constitue une demande générale et légitime de nos sociétés, ce qui impose une action régulatrice et vigilante de l’État. L’éthique du XXIème siècle ne doit pas se contenter d’être celle du progrès technologique et thérapeutique, elle doit être aussi celle du partage. Les inégalités en matière de santé sont intolérables, car elles symbolisent l’égoïsme des nations et des hommes. C’est là un combat collectif pour l’avenir. Ces questions figurent au cœur des objectifs de la diplomatie française et de notre politique de soutien au développement, exprimés avec une volonté affirmée dans les enceintes internationales par le Chef de l’État, le Président Jacques CHIRAC.

A l’issue de la Conférence sur les financements innovants du développement, qui s’est tenue à Paris en février-mars dernier, le "groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement", qui a été constitué à cette occasion, s’est engagé à progresser de manière concrète sur un certain nombre d’initiatives, en particulier sur la création d’une Facilité internationale d’achat de médicaments. Initiative, Monsieur le Ministre, sur laquelle j’aurais sans doute l’occasion d’appeler dans un futur proche l’attention des autorités libanaises.

L’allongement de la durée de la vie, la menace croissante de pandémies mondiales, l’augmentation observée de la consommation des produits de santé, le rythme croissant d’obsolescence des techniques et des thérapies, sont par ailleurs autant de facteurs qui imposent aux Nations de mener une réflexion sur les moyens de réformer leurs systèmes de soin et d’assurance maladie, en vue d’une plus grande efficacité d’ensemble, d’une meilleure prise en charge des patients, et d’une plus grande équité devant la maladie.

Nous avons eu le courage, en France, de réformer notre système de santé et d’assurance maladie. La mise en place de la Haute Autorité de Santé a été un acte fondateur de cette nouvelle gouvernance du système de santé, que le Gouvernement français a souhaité promouvoir à travers cette réforme.

Mise en place le 1er janvier 2005 à l’image des autres Autorités indépendantes de régulation, la Haute Autorité de Santé est devenue un acteur déterminant du nouvel équilibre de notre système de santé publique et d’assurance maladie. Indépendants de l’Etat, ses avis s’imposent aux acteurs par leur légitimité scientifique.

Sa mission consiste à « structurer davantage le fonctionnement du système de soins, éprouver la qualité et l’utilité de ce que l’on rembourse et entrer dans des démarches exigeantes d’évaluation des pratiques et d’accréditation ».

Elle articule son action selon deux axes essentiels :
l’accréditation : visant à certifier la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements de santé publics et privés, les réseaux de soin et les centres de soin, au travers d’un processus de certification fiable et transparent ;
l’évaluation : consistant dans l’expertise, scientifiquement motivée, de l’utilité médicale effective des produits et des actes médicaux, en vue de leur remboursement ou non par les Caisses d’Assurance Maladie.

A un moment où le gouvernement libanais et son Ministère de la Santé publique ont marqué une volonté de réformer en profondeur un système de santé devenu défaillant dans de nombreux secteurs et trop difficile d’accès ou trop coûteux, je souligne l’intérêt de la convention de coopération qui sera prochainement signée entre la Haute Autorité de la Santé et le Ministère libanais de la Santé publique.

Notre Haute Autorité, forte de son expérience en matière d’assurance de la qualité, de coordination, d’accréditation, d’évaluation et d’expertise, sera disposée à être pour vous, Monsieur le Ministre, un partenaire de référence. L’objectif sera bien d’appuyer vos orientations nationales pour améliorer l’efficacité du système de santé libanais par une démarche volontariste favorisant l’amélioration continue des soins, la sécurité des patients et la régulation du système.

Il s’agit-là d’un passage obligé vers l’accroissement de l’efficacité d’ensemble du système de santé. C’est un effort que vous devrez conduire dans la durée. Je me félicite qu’après de nombreuses rencontres préparatoires, plusieurs axes de coopération aient pu être définis parmi lesquels l’évaluation de la qualité et l’accréditation des établissements hospitaliers, mais aussi l’aide à la mise en place d’une politique de santé publique incorporant les impératifs de maîtrise des dépenses de santé. Je sais que le Liban d’aujourd’hui fait face à des exigences contradictoires : nécessaire réformes structurelles dans tous les secteurs, nécessaire réduction des dépenses publiques, nécessaire augmentation d’un certain nombre d’impôts, mais en même temps amélioration du système de santé qui doit être ouvert à tous et permettre au plus grand nombre, et pas simplement aux plus aisés, un accès aux meilleurs soins possibles. Volonté aussi d’accélérer les remboursements et d’améliorer le fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont les services aujourd’hui ne sont pas vraiment satisfaisants.

Dépasser le clientèlisme, afficher un objectif dédié à l’accès aux soins, fournir une médecine de qualité, marquer la solidarité, privilégier le rôle de l’Etat, autant d’objectifs nécessaires à afficher, mais aussi à essayer d’atteindre.

Je souhaite à ces journées nationales de la qualité, dont l’objectif est d’identifier les points forts mais aussi les lacunes du dispositif actuel d’accréditation hospitalière et d’assurance qualité des produits de santé, un grand succès. Je souhaite que des recommandations pratiques et opérationnelles soient formulées afin que notre coopération puisse ensuite les accompagner. Il s’agit bien là d’un enjeu d’intérêt national. C’est bien un consensus entre les différents acteurs de la santé au Liban qu’il faut essayer de rechercher.

Nous avons confiance dans l’avenir de ce pays, dans son génie, dans sa capacité à produire le meilleur. Je voudrais renouveler un message d’amitié, d’engagement et de soutien dans la durée.

La France sera plus que jamais disponible pour accompagner le Liban, par la coopération, afin de définir les orientations d’une politique de santé publique répondant aux intérêts supérieurs du pays et de l’ensemble de sa population. L’expertise française, incarnée par la Haute Autorité de Santé, se tient aux côtés du Liban pour l’aider à surmonter les défis soulevés par l’amélioration de son système de santé.

Car il n’y a sans doute pas meilleur domaine que la santé des hommes et des femmes pour incarner et consolider ce lien singulier qui nous unit, fait de solidarité et du sentiment d’un destin partagé.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 22/01/2007

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