Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
Il dressera directement les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (naissance, mariage, décès ).
Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.
Le service de l’état civil du Consulat accueille le public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Pour la délivrance d’actes d’état civil
Demande d’actes en ligne :
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
Vous pouvez effectuer cette demande également auprès du consulat général qui a établi cet acte.
1- Mariage au Consulat
Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
si les deux futurs époux sont français, et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
si l’un d’entre eux au moins est résident au Liban.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre contact avec ce Consulat au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.
Ce consulat procèdera à la publication des bans, il s’agit d’une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de ce consulat. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.
Les documents suivants devront être produits pour la publication des bans :
Actes de naissance des futurs conjoints (de moins de trois mois )
La preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration de nationalité sauf si vous êtes né en France d’un parent également né en France)
Attestation sur l’honneur (modèle attestation)
Copie des pièces d’identité
2- Mariage devant les autorités locales
Si vous souhaitez vous marier devant les autorités locales, il convient de prendre contact auprès des autorités religieuses, seul le mariage religieux est reconnu au Liban.
Ce consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
La présence des deux époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de publication des bans.
Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
Les documents suivants devront être produits pour la publication des bans :
la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux. L’acte de naissance de la partie française doit dater de moins de 3 mois. Celui de la partie étrangère (Wathikat wilada) doit être exécuté, traduit et légalisé
La preuve de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration de nationalité sauf si vous êtes né en France d’un parent également né en France)
La fiche individuelle libanaise (ikraj kaid fardi) traduite et légalisée pour la partie étrangère
Attestation sur l’honneur (modèle attestation)
Copie des pièces d’identité
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
Afin de rendre opposable en France votre mariage célébré par les autorités libanaises, il est nécessaire de solliciter sa transcription dans les registres de l’état civil consulaire de ce poste.
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ERRONE N’EST PAS RECEVABLE.
Le dossier de mariage devra être constitué des pièces suivantes :
1) l’attestation du mariage religieux (délivrée par le prêtre ou le cheikh) dûment traduite et légalisée. Sur ce document doivent figurer les noms des témoins et celui de l’officiant religieux qui a célébré le mariage.
Les mariages par procuration ne sont pas recevables.
2) l’acte de mariage libanais (Wathikat Zawaj), délivré par le maire (Moukhtar) et exécuté auprès de l’officier de l’état civil libanais compétent (Maamour El Noufous) qui dépend du ministère de l’intérieur, devra être traduit et légalisé. Le nom du maire, des témoins et celui de l’officier de l’état civil devront figurer sur ce document ;
3) la fiche familiale de l’état civil libanais des époux (Ikhraj Kaid Aili) délivrée par le maire traduite et légalisée et la fiche familiale d’état civil libanais des parents de l’épouse ;
NB : légalisation et traduction
Tous les documents libanais doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères et des Emigrés de la République libanaise.
Tous les documents libanais doivent être traduits par un traducteur assermenté et les traductions doivent comporter les légalisations suivantes : celle du notaire libanais qui certifie la signature du traducteur, celle du Ministère de la Justice libanais qui certifie la signature du notaire et le Ministère des Affaires Etrangères libanais.
Il est nécessaire de bien relire les traductions et de vérifier que les renseignements sont exacts.
Sachez qu’un délai de 5 à 6 semaines au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.
Copies et des extraits de votre acte de mariage :
Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à ce consulat pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.
Naissance au Liban d’un enfant dont l’un des parents est français
Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française doit déclarer son enfant au service de l’état civil du Consulat. Il doit présenter :
1) le certificat médical en français ou en anglais, établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement,
2) une preuve de sa nationalité française ( certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration de nationalité française sauf si vous êtes né en France d’un parent également né en France.)
3) une pièce d’identité
4) les actes de naissance des parents
5) le livret de famille si les parents sont mariés
Si les 30 jours sont écoulés, les parents devront présenter l’acte de naissance libanais de l’enfant traduit et légalisé (cf nota bene).
En cas de décès d’un ressortissant français au Liban, un acte de décès doit être dressé dans un délai de 24 heures sur présentation :
1) du certificat de décès de l’hôpital établi en français. Si le délai de 24 heures est dépassé, il convient de présenter un acte de décès libanais traduit et légalisé [(cf nota bene)
2) une preuve de la nationalité française du défunt (certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration de nationalité française sauf si le défunt est né en France d’un parent également né en France)
3) les pièces d’identité du défunt
4) une pièce d’identité du déclarant
5) le livret de famille si le défunt était marié
Ce poste peut procéder à la transcription de l’acte de décès d’un conjoint de Français sur présentation de :
l’acte de décès traduit et légalisé
le livret de famille français
une pièce d’identité du déclarant
En cas de divorce au Liban, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.
Ce dossier doit être adressé soit directement soit par l’intermédiaire de notre consulat :
au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.
Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français.
Ce dossier doit comporter :
1) une lettre adressée au Procureur de la république (voir modèle) sollicitant la vérification d’opposabilité de votre divorce
2) l’acte de divorce dûment exécuté, traduit et légalisé (cf nota bene)
3) la copie de la décision étrangère de divorce, traduite et légalisée (cf nota bene). Ce document doit préciser le caractère définitif du jugement de divorce,
4) Une preuve de résidence au Liban au moment de l’engagement de la procédure de divorce ( attestation du maire) et que vous ne vivez plus avec votre ex-conjoint depuis le divorce,
5) la copie de l’acte de mariage,
6) copie des pièces d’identité .
