Déclaration du porte-parole, point de presse du 6 avril 2007

(Pouvez-vous nous faire le point sur la réunion qui a eu lieu hier au Conseil de sécurité concernant l’affaire libanaise et, par extension, pouvons-nous avoir le texte des déclarations de votre ambassadeur aux Nations unies à l’issue de la réunion ?)
Je n’ai pas d’élément très particulier à ajouter à ce qui a pu être dit à New York à ce sujet.
Nous avons présenté ce projet de déclaration présidentielle qui va donner lieu à des consultations.
Nous espérons que ce projet pourra être assez vite adopté. C’est une déclaration présidentielle, cela suppose donc qu’il y ait unanimité du Conseil de sécurité à ce sujet. Nous allons voir maintenant quelles vont être les réactions des uns et des autres.
C’est un projet qui a été assez mûrement réfléchi et bien préparé. Nous espérons qu’il recevra un accueil favorable.
Sur le contenu du projet, je pense que vous avez une idée assez précise de quoi il s’agit.

(Je faisais allusion à un autre dossier, celui de la question du tribunal à caractère international. D’après ce que j’ai compris de la déclaration de M. de La Sablière, il faudrait une demande officielle du gouvernement libanais pour procéder à la création de ce tribunal ?)
Il y a eu des consultations sur le suivi de la résolution 1701 et, dans ce cadre, le Secrétaire général a évoqué cette question. Mais il n’y a pas eu de débat spécifique sur la création du tribunal.
Simplement, le Secrétaire général a rappelé la position qui est celle des Nations unies, c’est-à-dire l’engagement des Nations unies en faveur de ce tribunal. Il a également rendu compte de sa visite et des impressions qu’il en avait retirées. Il a mentionné la pétition des députés de la majorité. Notre ambassadeur, quant à lui, a salué les efforts du Secrétaire général et a rappelé notre attachement à une création rapide du tribunal. Voilà ce que nous pouvons dire.
Ensuite, il y a un autre élément qui intervient, qui est la déclaration du Secrétaire général à propos de l’initiative de M. Nabih Berri, qui aurait demandé à l’Arabie Saoudite de convoquer une réunion à laquelle pourrait participer le conseiller juridique des Nations unies. A ce sujet, le Secrétaire général des Nations unies a dit qu’il était prêt à envisager de donner une suite favorable à cette initiative, si elle recueillait l’accord des parties libanaises, et qu’il était prêt dans ces conditions à envisager une participation du conseiller juridique des Nations unies, M. Nicolas Michel.

(Mais M. de La Sablière a dit qu’il fallait une demande officielle du gouvernement libanais pour procéder à la création de ce tribunal sous chapitre VII ?)
Il y a l’aspect juridique et il y a l’aspect politique.
Juridiquement parlant, je ne sais pas s’il est indispensable qu’il y ait une demande pour que le Conseil de sécurité prenne une résolution sur la base du chapitre VII.
Politiquement, pour nous, l’attitude du gouvernement libanais et la position de M. Siniora sont des éléments très importants que nous devons nécessairement prendre en compte. Et nous serons attentifs à leur position.
De même, sur cette initiative de M. Nabih Berri, il sera important pour nous de voir comment M. Siniora réagit. A partir du moment où le Secrétaire général des Nations unies a dit qu’il était disponible, nous n’avons pas de raison d’adopter une attitude différente de la sienne, tout en rappelant que l’objectif doit rester la création dans des délais assez rapprochés de ce tribunal.

(Le Conseil de sécurité aujourd’hui a-t-il besoin d’un accord du gouvernement libanais, politiquement ou juridiquement, pour passer au chapitre VII ?)
Je viens de vous répondre à l’instant. Il me semble que juridiquement ce n’est pas indispensable. En même temps, politiquement, nous avons toujours dit que nous étions très attentifs à la position du gouvernement et à la position de M. Siniora. Cela restera notre attitude.

(On attend donc juste la demande du gouvernement libanais pour procéder à la création de ce tribunal ?)
Vous connaissez bien notre position à ce sujet et je ne vais pas y revenir à chaque fois. Notre option préférée reste celle d’un accord. Si nous pouvons progresser dans cette voie dans des délais assez rapides et si, par exemple, l’initiative de M. Nabih Berri peut y contribuer, ce sera évidemment une bonne chose. Nous n’aurons pas, à ce moment là, à nous poser la question du chapitre VII.
S’il apparaît que nous ne pouvons pas déboucher dans des délais raisonnables sur un accord entre les autorités libanaises et l’ONU sur la création de ce tribunal, comme le président de la République l’a dit, il faudra alors envisager une autre option, celle du chapitre VII. Envisager l’option du chapitre VII, c’est se placer dans des conditions qui permettent d’aboutir. _ Cela veut dire dans des conditions qui permettent d’avoir l’accord des membres du Conseil de sécurité sur une résolution.

(Qu’entendez-vous par "dans des délais raisonnables" ?)
Nous n’avons jamais eu l’occasion de le spécifier. Mais le président de la République, à Berlin, avait souhaité que cela se fasse rapidement. Il avait d’ailleurs donné une sorte d’échéance en disant que l’initiative pourrait être prise avant la fin de son mandat.

(Avez-vous des détails sur l’initiative italienne proposée sur le Liban et notamment sur la réunion de Londres au sujet de la résolution 1701 ?)
Nous n’avons pas vu de chose particulière à ce sujet. Il faut voir qu’il y a en permanence, dans des formats différents, beaucoup de réunions d’experts qui se tiennent sur le Liban, comme sur les autres sujets d’ailleurs. Il ne faut pas accorder plus d’importance que cela à ce type de réunion.

(Cette réunion est importante, car on demande à ce que ce soit le Quartet qui s’occupe du problème libanais et non plus le Conseil de sécurité.)
Je n’ai pas vu cela. Ce n’est pas notre position. Le Quartet a compétence pour ce qui est des affaires palestiniennes. Pour ce qui est du Liban, le Conseil de sécurité est saisi. Il a voté un certain nombre de résolutions à ce sujet. Je ne crois pas que l’on souhaite un dessaisissement du Conseil de sécurité au profit du Quartet.

(Etes-vous en contact avec les Italiens sur cette initiative ?)
Nous avons avec les Italiens des contacts fréquents à différents niveaux, mais nous n’avons pas connaissance d’une initiative spécifique.

Dernière modification : 11/04/2007

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