Coopération institutionnelle

Les autorités libanaises, soucieuses de moderniser leurs institutions, ont sollicité la communauté internationale pour les assister dans la réforme de leurs administrations, en visant l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de l’état de droit. La France figure au premier rang des partenaires du Liban dans ce domaine et concentre son appui institutionnel sur les réformes engagées dans les secteurs régaliens de la justice, de la police et des finances, ainsi qu’en matière parlementaire.

Coopération dans le domaine de la justice

La coopération française s’est engagée dans le processus de réforme de ce secteur en relation étroite avec l’opérateur du ministère français de la Justice - ACOJURIS – qui a été retenu par l’Union européenne pour la mise en œuvre d’un programme actuellement en cours et intitulé « Renforcement des capacités du ministère de la Justice – Soutien à la professionnalisation ». Ce programme vise notamment à former un certain nombre de professionnels de la justice – greffiers, notaires, auxiliaires de justice… - à partir d’une enveloppe européenne de 2,6 Meuros.
Dans ce cadre, l’Ambassade de France soutient notamment le partenariat établi par l’Ecole nationale de la Magistrature avec l’Institut d’études judiciaires libanais, sur la base d’un nouveau protocole de coopération signé en octobre 2008 entre les deux institutions, afin de moderniser le système de formation des magistrats et de réformer le concours d’accès. L’Ambassade prend également en charge le perfectionnement de jeunes magistrats du Conseil d’Etat libanais dans le cadre de son partenariat avec le Conseil d’Etat français. Par ailleurs, des sessions de formation, des visites d’études et des stages pratiques sont organisés pour les magistrats libanais (et les policiers des Forces de sécurité intérieure) dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière grâce à la mise en place - sur financement français - d’un programme régional intitulé « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».
La coopération française s’est également engagée dans un programme d’appui à la réforme de l’administration pénitentiaire, ayant pour objectif d’accompagner la décision prise en mars 2006 par le Conseil des ministres de transférer au ministère de la Justice l’administration pénitentiaire actuellement gérée par le ministère de l’Intérieur. Ce transfert est prévu dans le cadre plus général du processus de réforme pénale engagée par les autorités libanaises avec l’assistance technique de l’ONUDC. L’aide de la France s’appuie sur l’expertise de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire française (ENAP) qui a signé un protocole d’accord avec l’Institut d’études judiciaires.

2ème Conférence régionale de Juristes Francophones, Beyrouth, 23 et 24 mai 2011

Les 23 et 24 mai 2011, une cinquantaine de juristes –universitaires et praticiens du droit – originaires de 11 pays arabes et de France, se sont réunis à Beyrouth pour la deuxième conférence régionale des juristes francophones. Cette rencontre, faisant suite à la première conférence qui s’était tenue à Amman en octobre 2010, a été consacrée aux problématiques liées au droit économique, dans le contexte particulier des printemps arabes. A l’issue de cette conférence et au regard de la richesse des échanges, les participants ont souhaité que cet exercice soit répété et permette la mise en place d’un réseau de professionnels francophones.

Coopération dans le secteur des finances

En complément aux actions menées par le ministère français des Finances et l’ADETEF (Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l’économie et du budget), l’Ambassade de France apporte son soutien à l’Institut des finances dans sa mission de perfectionnement des cadres supérieurs du ministère libanais des Finances et des administrations rattachées. Sont ainsi financés chaque année une trentaine de sessions de perfectionnement organisées par les établissements de formation des ministères français (Ecole nationale des impôts, Ecole du Trésor, Ecole des Douanes …) ou à l’ENA.
Un programme de formation des cadres supérieurs de l’Etat a été mis en place par le Service de coopération en 2010, en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration et l’Institut des Finances. Ainsi, une série de rencontres destinées aux cadres dirigeants de la fonction publique libanaise ont pour objet l’échange de bonnes pratiques et de mutualisation d’expériences managériales sous l’égide d’un spécialiste, dans une optique de professionnalisation en continu. Ces rencontres ont pour thème les défis liées à la modernisation étatique et la gestion du changement.

Coopération parlementaire

La France participe à un programme de coopération entre le Parlement libanais, le Sénat et l’Assemblée nationale française, en partenariat avec le PNUD qui cofinance ce programme dans le cadre de son programme de soutien à l’Etat de droit au Liban (appui logistique aux missions françaises au Liban, cours de français pour les fonctionnaires libanais...). La France prend en charge une partie de l’opération sur ces crédits de coopération (sessions de formation en France et missions au Liban de fonctionnaires et parlementaires français). Ce programme repose sur un premier accord signé le 10 octobre 2002 à Paris par M. Nabih Berri, Président du Parlement du Liban et M. Christian Poncelet, Président du Sénat et un second accord signé le 12 avril 2010 par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale.
Ce programme comprend des visites de parlementaires libanais, notamment présidents ou vice-présidents de commissions, qui permettent une sensibilisation des députés libanais au travail parlementaire moderne et à la préparation des réformes. Il prévoit également la formation des secrétaires de commission du Parlement libanais, assurée par le Sénat et l’Assemblée Nationale à Paris, sur les thèmes du processus législatif, du contrôle du budget, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration parlementaire, des études, recherches, documentation et publications parlementaires, de l’informatique parlementaire, etc.

Dernière modification : 07/07/2011

Haut de page