Colloque du Centre d’études des droits du monde arabe "Les sources du droit : aspects contemporains" - Beyrouth, USJ (11/05/06)

Messieurs les Ministres,
Messieurs les Premiers Présidents,
Monsieur le Nonce apostolique,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Bâtonniers,
Messieurs les Doyens,
Mesdames et Messieurs,

Quel plaisir pour moi de me trouver de nouveau aujourd’hui sur le très prestigieux campus de l’Université Saint-Joseph. Je voudrais vous dire avec force la très haute estime dans laquelle la France tient sa relation de coopération, plus que centenaire, avec l’Université Saint-Joseph, cette université partenaire, cette université de référence, cette université sœur devrais-je dire, à laquelle nous accordons la plus grande priorité.

Cette vénérable mais aussi très dynamique institution, toujours à l’avant-garde et toujours porteuse de projets audacieux, participe de manière spectaculaire à la formation des élites du Liban. Dois-je dire qu’elle demeure, dans cette région du monde, l’un des laboratoires universitaires les plus éminents de l’enseignement supérieur en français et à la française. Cette université dans laquelle nous nous sentons chez nous consolide sans cesse, grâce à la recherche, grâce aux échanges, grâce à la qualité de son corps professoral, sa position de premier plan. Je souhaite rendre un hommage appuyé à l’action du Père Recteur René Chamussy comme au Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’USJ, le Pr Fayez Hage Chahine, pour leur engagement, leur dynamisme et leur volontarisme.

Je souhaite aussi rappeler la vitalité et les progrès de la coopération juridique entre la France et le Liban qui est au cœur de nos efforts pour renforcer toujours et partout l’Etat de droit dans votre pays. Cet Etat de droit indispensable à la liberté ; cet Etat de droit indispensable à l’ouverture et à l’essor économique ; cet Etat de droit indispensable à la réforme dans tous les domaines ; cet Etat de droit indispensable pour que votre pays adopte des règles de fonctionnement et des standards internationaux lui permettant de pleinement s’intégrer dans la mondialisation.

Dès lors, notre effort est incessant et je salue à cet égard la participation aujourd’hui de M. Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, qui a souhaité manifester par sa présence à Beyrouth, à ce colloque, l’intérêt et la solidarité sans cesse renouvelés que les plus hautes juridictions françaises portent au pays du Cèdre et à son renforcement juridique.

Je saisis aussi cette occasion pour dire notre confiance dans la capacité de la magistrature de ce pays que nous voulons accompagner dans son action et sa modernisation, à répondre aux immenses défis juridiques et judiciaires auxquels le Liban doit faire face. Sous la direction du Premier Président de la Cour de Cassation, M. Antoine Khair, que je salue également chaleureusement, je suis confiant que vous pourrez, dans les mois et les années qui viennent, renouer avec cette tradition juridique de pleine indépendance, de séparation des pouvoirs, de souveraineté retrouvée et de pleine liberté pour la justice. Je suis confiant dans l’avènement d’un système juridique riche des diversités de la société libanaise, à l’avant-garde de la promotion des Droits de l’homme, allant résolument vers l’abolition de la peine de mort. Sur ce chemin, dans cette ambition, la France se tient résolument à vos côtés pour vous accompagner dans l’édification d’un Etat de droit que nous voulons, avec vous, exemplaire dans cette région du monde.

Notre coopération juridique trouve sa source dans un très remarquable dispositif libanais d’enseignement universitaire du droit d’expression française, héritier contemporain de l’antique École de droit de Béryte.

Cette École fit de Beyrouth la ville nourricière des lois, unique cité de l’Empire, en dehors de Rome et de Byzance, à proposer l’étude du droit, comme le rappelait mon compatriote lâchement assassiné, Samir KASSIR, professeur dans cette maison, dans son remarquable ouvrage Histoire de Beyrouth.

Haut lieu historique de cet enseignement, la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’USJ a fait sien cet héritage. Depuis près de 100 ans, elle a su consolider et renouveler l’excellence de ses formations avec l’appui constant et bienveillant de la France.

Je salue enfin l’action du Centre d’études des droits du monde arabe, le CEDROMA, animé d’une volonté dynamique d’organiser régulièrement des débats de haute tenue, sur les grands thèmes qui préoccupent la communauté juridique internationale.

Créé en 1997 à la suite d’un Accord de partenariat conclu entre l’USJ et le Ministère des Affaires étrangères, le CEDROMA, pleinement intégré dans son environnement arabe régional, contribue à l’enrichissement des échanges et de la réflexion, mais également, à l’affermissement de l’État de droit. Objectifs exigeants, nobles et indispensables.

Exigeant et majeur aussi est le thème de vos débats d’aujourd’hui : "Les sources du droit, aspects contemporains".

Poser aujourd’hui la question des sources du droit, c’est en effet partir d’un constat : celui de leur multiplication récente, continue, et tous azimuts.

Longtemps rattachées aux seules sphères étatique et judiciaire, les sources classiques de droit, la loi, le règlement, la jurisprudence, se sont vues complétées, voire parfois concurrencées ou recouvertes, par des normes aux origines nouvelles.

En France, il faut ainsi désormais leur adjoindre le droit communautaire, de même que les jurisprudences propres des autorités administratives indépendantes et des cours européennes.

Dans cette région du monde, les systèmes religieux et en premier lieu le droit musulman, concourent également à abonder les sources du droit.

Les sources du droit international contribuent également au phénomène, avec la diversification des normes à l’échelle régionale (construction européenne) ou mondiale (ONU, OMC), la création de tribunaux internationaux (Cour européenne des droits de l’homme, Cour pénale internationale) ou encore, l’extension de la compétence des juges nationaux (extraterritorialité, principe de compétence universelle).

Cette multiplication des sources du droit met à jour des évolutions fondamentales de nos systèmes juridiques.

Ceux-ci doivent désormais s’adapter à des réalités nouvelles et changeantes, à des modes de régulation inédits, et surtout à des partages de souveraineté étendus.

La "polyphonie juridique" qui en résulte est à l’image de nos sociétés modernes : elle reflète leur ouverture croissante sur le monde. Mais elle soulève la question de l’avenir de l’État de droit dans un contexte mondialisé. Les interactions entre normes nationales, supranationales et internationales, marquent en effet l’avènement de systèmes juridiques complexes, évolutifs et aussi, par voie de conséquence, plus instables.

Dans ce contexte, le travail des juristes comme des magistrats devient aussi essentiel qu’ardu, car situé aux confluences de plusieurs sources du droit, et soumis à une hiérarchie des normes sans doute moins linéaire.

Face à cette complexification d’ensemble des systèmes juridiques, qu’en est-il dès lors de l’idéal démocratique qui est celui d’un droit clair, intelligible et accessible à tous ? Qu’en est-il de la légitime aspiration à la sécurité juridique ? Que devient l’adage : "Nul n’est sensé ignorer la loi ?".

Le risque est grand que les citoyens se sentent démunis face à de telles évolutions. Les changements mal expliqués nourrissent la crainte et le rejet, alors que la confiance dans l’État de droit doit rester le cœur de nos démocraties.

Les débats récents autour du projet de Constitution Européenne en France sont particulièrement révélateurs. Ils sont aussi lourds d’enseignements. La pédagogie juridique paraît à cet égard appelée à devenir un élément central du débat démocratique.

Au Liban, les discussions sur la création d’un tribunal à caractère international apte à juger les auteurs de l’odieux assassinat du Président Hariri, harmonieusement conclues dans le cadre du dialogue national, ont enrichi la conscience collective et fondé un consensus particulièrement important.

Les juristes doivent plus que jamais travailler de concert, faire dialoguer leurs disciplines, afin de démêler cet écheveau complexe de sources multiples du droit. Votre ambition doit être de construire ensemble ce qu’un professeur célèbre au Collège de France, nomme un ‘pluralisme ordonné’. Un ordre juridique qui, plutôt que de subir les effets destructurants de la complexité, l’intègre de manière cohérente et flexible.

Dans cette perspective, l’approche comparatiste, qui est celle de votre réunion, constitue sans nul doute la meilleure façon d’aborder cette complexité, car elle favorise l’étude de la diversité en privilégiant l’idée qu’il n’est pas en ce domaine de système parfait ou supérieur.

Cette démarche peut en outre permettre d’identifier des problèmes communs à nos systèmes nationaux, et sur cette base, faciliter une convergence vers une régulation juridique mondiale renforcée. Vers ce que le Président de la République, Monsieur Jacques CHIRAC, a pu dénommer "l’État de droit international", une conception qui se trouve désormais inscrite au cœur de la vision française des relations internationales.

Ensemble, avec l’Union européenne, nous devons favoriser la pleine intégration du Liban au sein de cet Etat de droit international. Ce colloque, de par son très haut niveau, devra contribuer à cet objectif stratégique prioritaire pour le Liban. Il devra aussi être l’occasion de dégager des perspectives juridiques pour veiller à réaffirmer la primauté absolue de l’Etat de droit et le conforter dans toutes ses dimensions, dans votre pays.

J’ai confiance dans la prestigieuse assemblée de juristes que vous constituez, pour approfondir ces débats et contribuer ainsi à participer à cette mission. C’est là un objectif très ambitieux mais réaliste.

Dans le contexte délicat mais plein d’espoirs du Liban d’aujourd’hui, un Liban en transition démocratique, un Liban qui veut exercer pleinement son indépendance après tant d’années où les institutions et d’abord la justice n’étaient pas pleinement libres, un Liban qui veut s’ouvrir sur l’avenir, réussir et s’insérer dans la mondialisation, cet objectif, j’en suis convaincu, votre réunion est capable de nous aider à l’atteindre.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 17/01/2007

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