Allocution lors du 3ème forum sur la responsabilité sociale des entreprises - 19 mars 2013

Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Je remercie les organisateurs du 3ème forum sur la responsabilité sociale des entreprises au Liban de m’avoir invité à prendre la parole dans le cadre de cette importante manifestation. Je les félicite d’avoir pris l’heureuse initiative de proposer, dans le cadre de ce Forum, une journée de réflexion sur La responsabilité sociale des entreprises à la française.

De quoi parlons-nous quand nous parlons de responsabilité sociale des entreprises ?
Et qu’est-ce que la France apporte de spécifique à ce concept ?

1. Partons d’une définition simple du concept de RSE. Selon la Commission européenne, la Responsabilité Sociale d’Entreprise est la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Elle est en quelque sorte la contribution du secteur économique privé aux objectifs de « développement durable », ce qui exige de lui qu’il prenne en compte les impacts sociaux et environnementaux des activités qu’il mène en intégrant certaines thématiques dans leur politique : respect des Droits de l’Homme ; reporting non financier ; dialogue social ; lutte contre le changement climatique et la promotion de la diversité.

Il s’agit de marier logique économique et responsabilité sociale et environnementale et donc d’introduire, dans les activités économiques, une certaine forme de régulation. Reconnaissons que si l’on accepte cette définition, la RSE existe depuis des millénaires. Il y a trois millénaires, les autorités phéniciennes régulaient le vaste marché qu’elles contrôlaient pour limiter les spéculations. Les sociétés anciennes faisaient déjà de la RSE, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir.

En fait, il y a un certain paradoxe à voir émerger ce concept aujourd’hui, à un moment de notre histoire où les acteurs économiques semblent vouloir se libérer de toute forme de régulation, et où – pour ne citer que cet aspect du problème - le droit social, par exemple, connaît des remises en cause sans précédent dans les économies les plus avancées.

Et si la RSE n’était qu’un concept mis en avant pour dissimuler des pratiques toutes contraires ? Un alibi inventé par une société sans boussole, qui projetterait comme une sorte de remords une image idéalisée des relations économiques ? Finalement, ne s’agit-il que d’un simple dispositif conjoncturel permettant d’adapter les entreprises à de nouveaux marchés et à de nouvelles pratiques de consommation ? Ou bien s’agit-il d’intégrer un principe éthique dans le fonctionnement de l’économie ?

Votre présence ici, les débats que vous avez autour de la RSE témoignent d’un engagement croissant pour faire prévaloir cette vision éthique sans laquelle il n’y a pas de développement durable respectueux de l’homme. Je me garderai bien de conclure. Je souhaite simplement ouvrir le débat. L’ambassadeur Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, est bien plus compétent que moi pour en parler.

2. La France entend être pleinement acteur de la construction des normes RSE et permettre aux entreprises françaises d’être perçues comme des partenaires privilégiés. Y a-t-il une spécificité française en matière de RSE ? Michel Doucin vous éclairera à ce sujet.

La France inscrit son action dans le cadre de la mobilisation internationale née à la fin des années 90, avec l’initiative de Charte mondiale de Kofi Annan, qui consiste à faire adhérer les entreprises à une liste de dix principes éthiques dans les domaines sociaux et environnementaux.

En 2010, la norme ISO 26 000 fixe des normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d’éthique aux acteurs du secteur privé.

Et en juin 2012, L’article 47 de la déclaration de Rio+20 énonce "l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités » et elle invite les entreprises, je cite, « en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités.".

2.2 Nous sommes également mobilisés dans le cadre de l’Union européenne.

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 inscrit la RSE au premier rang des priorités politiques.

Le livre vert sur la RSE est publié le 18 juillet 2001.

Le Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises, qui se tient d’octobre 2002 à juin 2004, remet un rapport à la Commission contenant des recommandations, soutenues par une analyse des freins et des facteurs favorables affectant le développement de la RSE.

Le 22 mars 2006, est lancée l’Alliance Européenne pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (AERSE).

En 2013, la Commission publie des projets de directive sur la RSE et de modification des directives comptables pour l’ISR.

2.3 Observons maintenant l’action de la France.

Son apport principal, me semble-t-il, a été de transcrire en règles de droit les principes éthiques et les recommandations internationales et européennes de la RSE.

On sait que la RSE peut être utilisée comme un outil « d’incitation douce », permettant de soutenir les stratégies d’intégration de développement durable au niveau national. Ce faisant elle est le plus souvent condamnée à demeurer cloîtrée dans la « soft law ».

La France a fait un choix très différent : elle a choisi de la voie de la réglementation contraignante.

Je ne me livrerai ici qu’à un rapide survol historique, en indiquant les points forts, mon collègue M. Michel Doucin ira plus loin que moi dans cet exercice.

Ainsi, dès 2001, l’article n° 116 (intégré au code du commerce) de la loi sur les nouvelles régulations économiques prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Vous remarquerez que cette loi est votée onze ans avant les recommandations du Somment Rio+20.

En 2009, suite à la table ronde du Grenelle de l’Environnement consacrée à la gouvernance, est votée la loi dite Grenelle 1. L’article 53 définit un programme d’action. Il s’agit notamment de soutenir le développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises .

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce les obligations des entreprises en matière de responsabilité sociétale et d’investissement socialement responsable.

La responsabilité sociétale des entreprises est également présente dans la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010 - 2013. Elle élargit la notion de RSE aux instances de représentation du personnel et aux prestataires de services de l’entreprise (experts comptables, commissaires aux comptes, cabinets d’audits sociaux...). Elle adapte aux petites entreprises les outils de développement durable. Enfin, elle développe des écolabels (NF environnement et écolabel européen).

La feuille de route de transition écologique de septembre 2012 fait un certain nombre d’annonces fortes, notamment la création d’une plateforme pour la RSE auprès du Premier ministre, et crée un label d’investissement socialement responsable.
Par son « Document préparatoire au plan national français de développement de la responsabilité sociétale des entreprises », la France répond à la communication de la commission européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises du 25 octobre 2011. Ce document préparatoire au futur plan national de responsabilité sociétale des entreprises présente un état actuel des engagements des pouvoirs publics et des acteurs français, tels qu’ils pouvaient être identifiés fin 2012. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique du 12 au 26 novembre 2012.

Mais en ce mois de la francophonie, je ne voudrais pas oublier cette dimension importante qui nous rapproche encore, Français et Libanais : en cosignant la déclaration finale du Sommet des chefs d’État de la Francophonie par laquelle ses membres "« s’engage[nt] à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et (...) à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents », le président de la République a signifié l’importance du sujet pour la France et la nécessité d’une coopération exigeante sur ce thème avec les pays en développement. La France entend, aujourd’hui, être reconnue comme un des acteurs importants de la construction des normes de RSE. Cette aspiration s’inscrit dans le projet d’une « diplomatie économique » conforme aux valeurs et à l’identité de la France.

En conclusion, je dirai, Mesdames et Messieurs, que la RSE s’impose à nous comme une « ardente obligation » pour réguler les désordres de notre monde, et même, autant que possible, pour les anticiper et les prévenir. Elle doit avoir force de loi, et donc être transcrite en termes d’obligations, et de sanctions en cas de manquements, dans les différents codes, code civil, code du commerce, code des obligations.

Mais surtout, elle doit être comprise comme un impératif moral s’imposant à nos sociétés. C’est pourquoi je crois qu’une manifestation comme la vôtre, parce qu’elle est ouverte à un large public (et je vois ici avec plaisir des lycéens, des étudiants, des jeunes qui construiront le Liban de demain) remplit une fonction essentielle : alerter l’opinion publique, susciter la vigilance des citoyens.

Cette ambassade compte bien s’engager pleinement dans cette démarche avec tous ses partenaires au Liban, en mettant en mouvement tous ses moyens et services. D’ores et déjà, plusieurs grandes entreprises libanaises ont montré le chemin – avec pour certains le soutien de l’AFD, dont Denis Cassat vous dira un mot tout à l’heure et je leur rends hommage pour cette prise en compte des principes de la RSE. Nous sommes disposés à partager leur expérience et à travailler ensemble pour promouvoir une action concertée. Je vous donne rendez-vous au plus vite pour en discuter.

Mesdames, Messieurs, je vous en remercie pour votre attention.

Dernière modification : 20/06/2013

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