Affaires sociales

La solidarité nationale s’exprime à l’étranger dans le cadre de l’action sociale et de la protection des personnes. Le Consulat général a un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissants français de la circonscription, dans différents domaines : santé, scolarité, famille, retraite, sécurité sociale, aides financières en cas de difficultés, allocations consulaires, rapatriements sanitaires ou sociaux…

Le service social est ouvert au public le lundi, mercredi et le vendredi de 8h à 12h.

1. Protection et action sociale

Sous certaines conditions, le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale peut octroyer des allocations à des personnes âgées, des adultes handicapées détenteurs d’une carte d’invalidité délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris ou à des enfants handicapés. Des secours spécifiques peuvent également être attribués à des enfants en détresse ainsi que des aides ponctuelles en faveur des personnes en situation précaire, rencontrant des difficultés passagères.

Les demandes sont reçues au service social du consulat général. Elles font l’objet d’une enquête conduite par l’assistant(e) social(e) qui permet de préciser les motifs qui justifient la demande et donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales. Ces demandes, une fois instruites, sont soumises pour décision au Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale.

2. Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour des résidents à l’étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l’employeur. Il est possible de s’affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :

Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
BP 100 – 77950 RUBELLES

Depuis 2002, il existe un dispositif d’aide à la prise en charge partielle de la cotisation en 3ème catégorie de la CFE, qui est soumis à l’avis du Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale. Les dossiers pouvant être retirés auprès du Consulat sont instruits par le service social.

Informations disponibles sur le site de la CFE

Vous pouvez aussi consulter la circulaire CIR-20/2013 présentant les dispositions en matière d’Assurance maladie pour les retraités français de l’étranger, résidents hors UE/EEE/Suisse.

4. Protection des ressortissants français

En cas d’arrestation

L’une des missions de nos Consulats généraux est la protection des ressortissants français détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux lois françaises mais à celles du pays dans lequel ils se trouvent.
Plus d’information sur la brochure d’aide aux détenus à l’étranger.

Attitude à observer en cas d’arrestation

Il est conseillé de faire prévenir le consulat général afin qu’il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (art. 36) garantit ce droit. Il est donc recommandé aux Français vivant ou voyageant à l’étranger de conserver toujours sur eux un document prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

Nature de la protection consulaire

Dès qu’il est informé de l’arrestation d’un Français par les autorités locales, le Consulat général s’assure que les lois locales en matière de protection des prisonniers et des droits de la défense sont appliquées. Il s’assure également des conditions matérielles de détention et d’accès aux soins médicaux en cas de besoin. Pendant la durée de l’incarcération le consul ou l’un de ses collaborateurs, pourra, si le Français arrêté le souhaite, venir lui rendre visite et, sous réserve des règles pénitentiaires applicables localement, facilitera l’acheminent d’argent que ses proches souhaiteraient lui faire parvenir, ainsi que le traitement médical et les médicaments que pourrait requérir son état de santé. Les informations communiquées aux services consulaires concernant la situation des français arrêtés ont un caractère confidentiel, conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Si le Français arrêté le souhaite, et seulement dans ce cas, le Consulat fera prévenir sa famille en France de sa situation.

Déplacements illicites d’enfants

Le Liban n’étant pas signataire de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 (voir ci-dessous) sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, l’action des autorités françaises est limitée.

Un déplacement d’enfant est une situation très délicate et complexe, tout particulièrement lorsque plusieurs pays sont concernés. Chaque cas est unique et chaque pays a sa propre législation et son propre système juridique, de sorte qu’une décision judiciaire prononcée dans un pays ne sera pas forcément applicable dans un autre. Pour éviter cela, la France a conclu des accords avec certains pays et surtout elle a ratifié, le 1er décembre 1983, un traité international sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signé à La Haye le 25 octobre 1980 : la Convention de La Haye.
La décision de la justice française ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une exécution forcée sur le territoire étranger. Elle doit au préalable être reconnue par la justice du pays considéré, au moyen d’une procédure appelée « exequatur ». Dès que le jugement français est revêtu de l’exequatur, il devient exécutoire sur le territoire du pays de refuge. S’il y a toujours refus de restitution de l’enfant ou déni d’un droit de visite, un avocat sur place peut saisir les autorités judiciaires et leur demander d’ordonner l’exécution forcée.

Ce que le Consulat et le Ministère des Affaires Etrangères peuvent faire

-  Assurer la protection consulaire de l’enfant français (visites consulaires, services sociaux, rapatriement sous certaines conditions, assistances aux audiences judiciaires publiques en qualité d’observateur et sous réserve de l’accord des autorités judiciaires locales,…)
-  Dans la mesure de ses moyens, aider le parent privé de son enfant à rétablir le contact
-  Fournir les services administratifs relevant de sa compétence (passeports, visas, laissez-passer, passeports d’urgence, actes d’état civil,…)
-  Informer sur les possibilités de médiation familiale internationale dans le pays et fournir les coordonnées des médiateurs spécialisés ou enregistrés auprès du Ministère de la Justice en France.

Ce que le Consulat et le Ministère des Affaires Etrangères ne peuvent pas faire

-  Intervenir dans les affaires d’ordre privé
-  Faire respecter dans un pays étranger des décisions judiciaires françaises
-  Saisir le tribunal de votre requête
-  Aider à contre-enlever l’enfant pour le ramener en France
-  Héberger dans les locaux diplomatiques ou consulaires un enfant qui a été déplacé illicitement
-  Payer les frais juridiques, honoraires d’avocats ou autres dépenses
-  Fournir des conseils juridiques, agir en qualité d’avocat ou représenter un parent devant un tribunal.

Pour plus d’informations

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Mission de la protection des droits des personnes
Bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF)
27 rue de la Convention - CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 43 17 80 32
Fax : 01 43 17 90 29
Plus d’informations sur l’enlèvement illicite d’enfants sur le site du ministère des affaires étrangères :
o Enlèvements d’enfants vers l’étranger
o Déplacements illicites d’enfants

Ministère de la Justice
Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP)
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél. : 01 44 77 61 05
Fax : 01 44 77 61 22
Courriel : entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr

Dernière modification : 01/12/2016

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