Adoptions

Les adoptions

Compte tenu de la complexité des démarches, les demandes d’information doivent être examinées au cas par cas. Pour cela, Il vous est recommandé de prendre rendez-vous avec le service social du consulat.

VOS DÉMARCHES

Le consulat général n’a pas de compétence propre en matière d’adoption. Vos démarches devront donc être effectuées auprès des autorités judiciaires ou administratives désignées par les lois et règlements. Le consulat peut cependant vous être utile et vous guider vers le service auquel il faut vous adresser. Les indications suivantes sont fournies pour vous donner une première idée de la marche à suivre.

Pour une demande faite par un Français en vue de l’adoption du ou des enfants de son conjoint.

En votre qualité de Français établi hors de France, c’est au tribunal de grande instance de Paris que vous devez vous adresser, que votre conjoint soit français ou non :

Tribunal de grande instance
Service des adoptions
4 boulevard du Palais
75001 Paris

Le droit français connaît deux adoptions :

  • l’adoption simple (les liens avec la famille d’origine ne sont pas juridiquement rompus),
  • l’adoption plénière (les liens avec la famille d’origine sont juridiquement rompus).

Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous référer au site internet de la Mission de l’Adoption Internationale auprès du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International

Dernière modification : 10/06/2016

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